- Accueil
- Mentions légales
Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site assurance-incendie.fr, guide indépendant consacré à l’assurance incendie du logement, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi ce que le site est, ce qu’il n’est pas, et d’où viennent les descriptions de garanties qu’il publie.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site assurance-incendie.fr est édité par Assurance Incendie.
Contact : contact@assurance-incendie.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch SAS.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site assurance-incendie.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les définitions du lexique, les grilles du comparatif et les guides sont des contenus originaux. Leur courte citation reste libre dans les conditions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, avec mention de la source et lien vers la page citée.
4. Responsabilité
Assurance Incendie est un guide éditorial indépendant consacré à l’assurance incendie du logement : ce que couvrent les garanties feu, explosion, foudre, fumée et eau d’extinction, comment se calcule l’indemnité (vétusté, plafonds, règle proportionnelle) et ce qui se passe dans les semaines qui suivent un sinistre.
Le site n’est ni assureur, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance. Il ne vend aucun contrat, n’établit aucun devis et ne perçoit aucune commission des assureurs cités. Il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu.
Les garanties sont décrites d’après les conditions générales publiques des assureurs, à la date indiquée sur chaque page. Ces descriptions sont fournies à titre informatif et général : elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat. Seuls les documents remis par votre assureur (conditions générales, conditions particulières, document d’information) font foi.
Le site ne gère aucun sinistre. Après un incendie, la déclaration se fait auprès de votre assureur, dans le délai fixé par votre contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L.113-2 du Code des assurances).
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une décision prise sur la seule foi de ses contenus, dans les limites prévues par la loi.
5. D’où viennent les informations
Les fiches du comparatif sont établies à partir des conditions générales publiques de dix assureurs, lues selon les six mêmes critères pour chacun. Aucun assureur n’a relu, validé ou financé ces fiches.
Les règles citées renvoient aux textes : Code des assurances (déclaration du sinistre, règle proportionnelle de l’article L.121-5) et Code civil (responsabilité du locataire en cas d’incendie, article 1733).
6. Signaler une erreur
Une garantie mal décrite, un assureur dont les conditions ont changé, une imprécision sur un plafond ou une franchise : écrivez à contact@assurance-incendie.fr. La page est corrigée et porte alors sa nouvelle date de mise à jour.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers assurance-incendie.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
Les liens sortants renvoient principalement aux pages publiques des assureurs cités et aux sources officielles (Légifrance, Service-Public.fr). Leur présence ne vaut ni recommandation ni partenariat.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
9. Contact
Pour toute question relative au site : contact@assurance-incendie.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-incendie.fr (voir la politique de confidentialité).
Indépendance : Assurance Incendie n’a aucun lien de partenariat, de distribution, d’affiliation ou de sponsoring avec les assureurs cités dans ses guides et son comparatif, ni avec aucun expert, réparateur ou entreprise de nettoyage après sinistre. Les noms des assureurs appartiennent à leurs titulaires et ne sont employés qu’à titre éditorial, pour désigner les contrats dont il est question.
Autres documents