A
Assurance au premier risque
Mode de garantie indemnisant jusqu’à un plafond fixé, sans application de la règle proportionnelle. Il protège contre la sous-assurance, au prix d’un plafond parfois bas.
C
Capital mobilier
Valeur déclarée du contenu du logement. C’est elle qui sert de base à l’indemnisation, et son insuffisance déclenche la règle proportionnelle.
Cause indéterminée
Qualification retenue lorsque l’origine du feu n’a pu être établie. Elle n’empêche pas l’indemnisation : la preuve de la cause n’incombe pas à l’assuré.
Conditions générales
Document décrivant garanties, exclusions et procédures. Il prime sur toute présentation commerciale.
Conditions particulières
Document propre à votre contrat : bien assuré, capitaux, franchises, options. En cas de contradiction, il l’emporte.
Contre-expertise
Expertise conduite par un expert que vous mandatez. En cas de désaccord persistant, un tiers expert est désigné et ses frais sont partagés.
D
Déchéance de garantie
Perte du droit à indemnisation en raison d’un manquement de l’assuré. La loi exclut qu’elle découle de la seule absence de détecteur de fumée.
Déclaration de sinistre
Information de l’assureur dans le délai contractuel : cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
Dégâts des eaux
Garantie distincte de l’incendie. L’eau d’extinction relève pourtant de l’incendie, dont elle est la conséquence directe — avec d’autres franchises et plafonds.
Dépendances
Constructions annexes : garage, abri, atelier. Souvent couvertes par une mention distincte et parfois plafonnées séparément.
Détecteur de fumée
Dispositif dont l’installation est une obligation légale du propriétaire. Son absence ne peut à elle seule fonder une déchéance de garantie.
Dommages de fumée
Dommages causés par les particules de combustion, y compris là où les flammes ne sont pas parvenues. Couverts seulement si la garantie les vise expressément.
Dommages électriques
Garantie couvrant les appareils endommagés par une surtension ou un court-circuit, distincte de la garantie incendie qui couvre les dommages causés au bâtiment.
E
Expert d’assuré
Professionnel que vous mandatez pour défendre votre évaluation face à l’expert de l’assureur. Ses honoraires sont parfois pris en charge par la protection juridique.
Expertise
Examen du sinistre par un expert mandaté par l’assureur, qui en établit la cause, l’étendue et le chiffrage.
F
Franchise
Part du dommage restant à votre charge, exprimée en euros ou en pourcentage. Un contrat habitation en comporte plusieurs, distinctes selon la garantie.
G
Gardiennage
Surveillance d’un bien qui n’est plus clos ni couvert après sinistre. Prévu par certains contrats au titre des mesures conservatoires.
I
Incendie
Au sens des contrats, combustion avec flammes hors d’un foyer normal. Les dommages de chaleur, de fumée et d’extinction en sont la conséquence et suivent le même régime lorsqu’ils sont visés.
M
Mesures conservatoires
Actions urgentes destinées à limiter l’aggravation : bâchage, sécurisation, assèchement. Prises en charge par la plupart des contrats, y compris avant expertise.
O
Objets de valeur
Bijoux, œuvres, collections. Soumis à des sous-plafonds et, au-delà d’un seuil, à une déclaration individuelle assortie de justificatifs.
P
Perte de loyers
Garantie du propriétaire bailleur compensant les loyers non perçus pendant l’indisponibilité du bien.
Présomption de responsabilité du locataire
Le locataire répond de l’incendie sauf s’il prouve qu’il n’est pas dû à sa faute, à celle de ses proches ou à un vice de la chose.
Propriétaire non occupant
Contrat souscrit par un bailleur pour le bien qu’il loue. Il couvre ce que l’assurance du locataire ne couvre pas, et devient obligatoire en copropriété.
Protection juridique
Garantie finançant conseil, contre-expertise et défense dans un litige lié au sinistre.
Provision
Avance versée sur l’indemnité définitive, souvent dès l’expertise, pour faire face aux dépenses urgentes.
R
Rapport d’intervention
Document établi par les services de secours. Pièce utile du dossier, il peut être demandé.
Recours des voisins et des tiers
Garantie couvrant les dommages que votre incendie cause aux biens voisins. Distincte de la garantie qui couvre votre propre bien.
Règle proportionnelle
Réduction de l’indemnité dans le rapport entre le capital déclaré et la valeur réelle du bien. Première cause de déception après un sinistre total.
Relogement
Garantie prenant en charge un hébergement pendant l’indisponibilité du logement. Sa durée et son plafond varient du simple au triple.
S
Sous-assurance
Situation dans laquelle les capitaux déclarés sont inférieurs à la valeur réelle. Elle déclenche la règle proportionnelle.
Subrogation
Mécanisme par lequel l’assureur, après vous avoir indemnisé, se substitue à vous pour exercer un recours contre le responsable.
V
Valeur à neuf
Indemnisation sans déduction de vétusté, pendant une durée et selon des conditions définies au contrat.
Vétusté
Dépréciation liée à l’âge et à l’usage, déduite de l’indemnité sauf garantie valeur à neuf.
La fumée est-elle couverte sans contact avec les flammes ?
Une phrase des conditions générales décide de la réponse, et du poste le plus lourd du sinistre. Le comparatif la cherche chez dix assureurs.