Ce que la garantie couvre
Dans la plupart des contrats oui, à condition que la garantie vise les dommages causés par la fumée et non seulement par la combustion. C’est la première phrase à lire.
Non, de la garantie incendie : elle en est la conséquence directe. La distinction compte, car les franchises et les plafonds ne sont pas les mêmes selon la garantie qui joue.
Selon les contrats. Abris, clôtures et dépendances font souvent l’objet d’une mention distincte, parfois plafonnée. Sur une maison individuelle, c’est un point à vérifier.
Les dommages qu’il cause au logement le sont. L’appareil lui-même relève plutôt de la garantie du fabricant ou d’une garantie dommages électriques, quand elle existe.
Cause et responsabilité
Non. Vous établissez la réalité et l’étendue du sinistre ; c’est à l’assureur d’établir qu’une exclusion s’applique s’il entend la soulever.
La loi exclut expressément qu’elle entraîne à elle seule une déchéance. Elle peut néanmoins nourrir une discussion sur l’aggravation des conséquences.
Le locataire répond de l’incendie sauf s’il prouve qu’il n’est pas dû à sa faute, à celle de ses proches ou à un vice de la chose. C’est une présomption, dont on se dégage par la preuve contraire.
Votre assureur vous indemnise selon votre contrat, puis exerce un recours contre le responsable ou son assureur. Vous n’avez pas à attendre l’issue de ce recours pour être indemnisé.
Indemnisation
Dans la limite du capital mobilier déclaré, avec vétusté sauf garantie valeur à neuf, et sous des sous-plafonds pour les objets de valeur. Les justificatifs conservés hors du logement sont décisifs.
Si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle, l’indemnité est réduite dans la même proportion. C’est la première cause de déception après un sinistre total.
Oui. Vous pouvez mandater votre propre expert ; en cas de désaccord persistant, un tiers expert est désigné et ses frais sont partagés. La protection juridique finance souvent cette démarche.
Le délai figure aux conditions générales et court à compter de l’accord sur le montant. Une provision peut être demandée dès l’expertise pour les dépenses urgentes.
Les premiers jours
Cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre. Une déclaration tardive n’entraîne pas automatiquement la déchéance, mais ouvre une discussion inutile.
Non, pas avant le passage de l’expert : ce qui reste est la matière de son évaluation. Photographiez largement avant tout déblaiement rendu nécessaire par la sécurité.
Les mesures conservatoires sont prises en charge par la plupart des contrats, y compris engagées avant l’expertise. Conservez les factures.
Le rapport d’intervention peut être demandé et constitue une pièce utile du dossier. Faites-en la demande sans attendre.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?
Ces réponses valent pour la plupart des contrats habitation. La vôtre dépend de vos conditions particulières.